LA CHARTE

Le site vise à :

• participer à la promotion de toute association ou groupe ayant un lien avec le Vietnam et/ou avec la communauté vietnamienne, créer également des synergies et des passerelles entre ces différentes entités ou avec des individuels.

• initier avec vous un réseau de soutien concret et d’échanges avec les  étudiants vietnamiens en France et les étudiants français d’origine vietnamienne, futurs traits d’union possibles entre la France, les pays francophones et le Vietnam.

Le site est apolitique et ses internautes recouvrent toutes les sensibilités ou religions, le lien minimum, même provisoire, étant l’un des objectifs ci-dessus. Il n’a pas pour vocation de remplacer des sites existants ou à venir mais à les soutenir. Le site ne peut être utilisé pour créer ou entretenir des polémiques.

Afin de répondre à cet intérêt commun et dans un souci d’efficacité, toutes les interventions seront validées par les modérateurs immédiatement ou sous 24 heures maximum (jours ouvrés). La lecture de l’ensemble des rubriques est accessible à tous mais toute participation nécessite une inscription, même sommaire, à la communauté. Les profils ne peuvent êtres lus que par les membres, sauf ceux des associations qui restent publics.

Ne seront pas validés et ce, sans justification :

• Les textes, sites et profils à caractères politiques, racistes, sexuels ou portant atteinte aux États, personnes morales ou physiques ainsi que tout propos violent ou injurieux.

• Toute publicité privée directe ou indirecte sauf autorisation expresse des modérateurs (cette dernière restriction ne concerne pas la promotion d’associations ou d’événements dans tous les domaines entrant dans le cadre des objectifs et de la ligne éditoriale du Foyer Viêt Nam).

Toute démarche visant à effectuer d’une façon détournée ou directe du prosélytisme politique, religieux ne sera pas prise en compte, des sites réservés à cet effet et représentant des opinions riches et diverses existant déjà.

Tout pseudo et profil ne respectant pas cette charte sera susceptible d’être banni sans préavis provisoirement ou définitivement.

Les messageries et Chats sont privés et ne sont donc pas modérés.

Responsabilité

Malgré la modération effectuée sur le Forum et sur les rubriques interactives dans le but de faire respecter la charte d'utilisation, il est nécessaire de rappeler que les propos ou informations publiés sur ces rubriques restent entièrement sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs. Foyer Viêt Nam, propriétaire de ces rubriques et forums, n'entend donner ni approbation ni improbation des propos émis et ne saurait être considéré comme responsable du contenu des messages qui n’auraient pas été postés par un membre de son équipe professionnelle.

Règlement et conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales applicables au Portail

1.1. Droit applicable et propriété

Foyer Viêt Nam en tant que Portail édité par une association immatriculée en France, et dont l'établissement principal est basé en France se soumet à la loi française et à la législation européenne.

L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Foyer Viêt Nam conserve l'entière propriété du contenu, de la structure du site et des technologies qu'elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative).

Toute reproduction ou enregistrement de quelle que sorte ou sur quel que support que ce soit est soumise à la licence d'utilisation de Foyer Viêt Nam.

1.2. Engagement et respect de l’ordre public et des bonnes mœurs

Foyer Viêt Nam s'engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d'une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.

Pour toute réclamation, merci de nous contacter, et de confirmer par courrier à l'adresse suivante : Foyer Viêt Nam , 80 rue Monge, 75005 Paris.

Foyer Viêt Nam s'engage à faire tout son possible pour vérifier la validité des informations diffusées sur son site. Cependant, Foyer Viêt Nam n'a la maîtrise entière que des articles que sa rédaction produit. Pour tous les articles diffusés par les membres ou écrits par des auteurs extérieurs, Foyer Viêt Nam  n'a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes.

Un comité de lecture existe pour les articles diffusés sur notre site et un modérateur est chargé de filtrer les commentaires, participations et le forum. En tant qu'utilisateur de ce site, vous êtes invités à avertir Foyer Viêt Nam de toute erreur apparente ou de tout manquement à la Charte.

1.3. Autorisations et Interdictions

Foyer Viêt Nam confère à ses utilisateurs, enregistrés membres ou non, un droit d'utilisation à titre personnel de l'ensemble des informations diffusées, tel que défini dans les paragraphes suivant.

1.3.1. Autorisation

La licence d'utilisation de Foyer Viêt Nam confère à ses utilisateurs, conformément à la législation française en vigueur sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle :

- Le droit de citation (extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source).

- La création de liens vers le site sans omettre de citer clairement la source, y compris liens profonds.

- Les articles, formulaires et documents types peuvent être utilisés pour un usage strictement personnel. Toute modification est soumise à autorisation, sauf mention contraire présente sur le site. Toute utilisation à d'autres fins que personnelles est soumise à autorisation de Foyer Viêt Nam.  

- Les documents types téléchargeables sont placés sur le site pour en faciliter l'usage. Ils peuvent être adaptés aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Foyer Viêt Nam dégage cependant toute responsabilité vis-à-vis des modifications que l'utilisateur pourra effectuer sur les documents types téléchargeables.

1.3.2. Interdiction sans autorisation expresse

Tout type de diffusion ou d'utilisation qui n'est pas mentionné expressément dans le paragraphe “autorisation” ci-dessus est interdit par principe.

Foyer Viêt Nam se réserve le droit discrétionnaire de donner son accord pour la diffusion ou l'utilisation spécifique de ses articles sous quelle que forme que ce soit, sous réserve de la législation française en vigueur.

Sont notamment soumis à autorisation ou convention :

Le résumé de nos articles (pour ce faire, nous contacter pour une proposition de partenariat).

La reproduction sur tout type de support multimédia ou non autre que pour un usage strictement personnel.

La diffusion de nos articles via Internet ou tout autre support multimédia ou non (à des fins commerciales ou non).

La pratique du framing ou de l'encapsulage, qui consiste à enfermer les pages du site de Foyer Viêt Nam dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un site extérieur à Foyer Viêt Nam , donnant l'apparence (notamment par l'URL) que le visiteur n'a pas quitté son site d'origine n'est pas autorisée.

1.4. Inscription

L'inscription sur le Portail est nécessaire pour pouvoir participer et bénéficier de tous les avantages. Cette inscription est gratuite.

Une adresse email fonctionnelle devra être fournie lors de l'inscription. Cette adresse email sera notamment utilisée pour les suivis de discussions (recevoir des alertes quand le membre reçoit un message dans sa boîte, une réponse à son annonce ou quand un message est posté sur une discussion à laquelle l'utilisateur a participé, cette option étant désactivable par l'utilisateur) et la réception de messages des administrateurs.

L'inscription multiple sous divers pseudos pour un même utilisateur n'est pas autorisée.

Pour la protection de votre vie privée, il est recommandé lors de l'inscription de vous enregistrer avec un nom d'utilisateur (pseudo/identifiant) anonymisé. En tout état de cause, en cas de recours à des noms de personnalités connues, de marques et produits connus, de numéro de téléphone, d'adresse email, de nom de site web (liste non exhaustive, ni limitative), l'équipe de  Foyer Viêt Nam pourra être amenée à modifier le nom d'utilisateur pour faire respecter la présente charte. De la même manière, le choix de l'usage d'un nom réel ou protégé ne pourra pas engager la responsabilité de l'éditeur des forums à l'égard de tout tiers.

1.5. Identification

La mémorisation des identifiants et mot de passe sur le portail nécessite l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). En aucun cas les cookies utilisés par Foyer Viêt Nam ne sont destinés à collecter des informations à votre insu. A tout moment, vous pouvez effacer les cookies de votre ordinateur, à partir des options de votre navigateur web.

Notez qu'en retirant certains cookies, vous acceptez de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités qui nécessiteraient que vous soyez correctement identifié sur le Portail.

Plus précisément, Foyer Viêt Nam utilise les cookies pour :

- les procédures d'identification et de reconnaissance de l'utilisateur sur les différentes pages du site qui sont mémorisées dans des cookies stockés sur votre ordinateur et enregistrés dans le cache de votre navigateur web sous une forme anonymisée.

L'utilisation des forums provoque l'enregistrement dans un cookie de la date de dernière visite pour la bonne mémorisation des messages lus (fonctionnalité utilisateur).

Il est recommandé aux utilisateurs ayant recours à un poste en accès public de se déconnecter à la fin d'une session pour s'assurer que personne d'autre que l'intéressé n'utilise le compte pour poster des messages à son insu.

1.6. Profil public d'utilisateur

L'utilisateur pourra librement choisir de rendre publics son adresse email, ses nom et prénom, l'adresse de son site internet, voire même son adresse postale.

L'utilisateur est informé qu'en rendant l'une ou l'autre de ces informations publiques, il sera susceptible de s'exposer à des contacts directs de personnes, systèmes informatiques ou robots étrangers à Foyer Viêt Nam et ayant consulté le forum pour récupérer les dites informations. En aucun cas, Foyer Viêt Nam ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à cette divulgation. A titre informatif, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que toute donnée publique sur le portail est indexée et mémorisée par les principaux moteurs de recherche.

Sur simple demande de l'utilisateur, ou de par sa propre initiative, l'équipe de Foyer Viêt Nam pourra modifier certaines données de son profil ou de ses messages pour tenter d'apporter une réponse positive à la protection de sa vie privée et le cas échéant, son anonymat.

Un certain nombre d'outils sont mis à la disposition de chaque utilisateur enregistré pour l'aider à maintenir à jour son profil. L'ensemble de ces données est rassemblé sous l'appellation générique de “tableau de bord”.

Un utilisateur identifié pourra demander à faire modifier certaines données de son compte à l'équipe de Foyer Viêt Nam , s'il n'a pas la possibilité de le faire lui-même avec les outils de gestion de profil mis à sa disposition sur les forums. Ces interventions pourront notamment prendre la forme d'un changement de nom d'utilisateur sur justification.

2. Charte du forum et des rubriques interactives

2.1. Propos

Ces rubriques ont pour but d'être un lieu d'échanges, de partage d'expériences et de connaissances. L'ensemble des discussions et participations constitue une base de connaissances pratiques et mutualisées à l'échelle des membres du Club Foyer Viêt Nam et des associations ayant un lien avec le Vietnam.

Les sujets abordés doivent donc avoir pour finalité de collecter et d’échanger des renseignements ou informations d'ordre général ou à thèmes et non de créer et entretenir des polémiques stériles sur des sujets quelconques.

Les usagers sont invités à s'assurer de la validité de tel ou tel propos, Foyer Viêt Nam n'entend pas garantir l'exactitude des messages qui sont postés, ni cautionner telle ou telle opinion, les propos tenus étant l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs.

2.2. Dispositions particulières concernant les usagers

Tout usager de ces rubriques doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs et de l'éditeur. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ces rubriques d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de l'éditeur et de tout tiers en général, incluant les marques et noms réels de toute personne physique ou morale. Le cas échéant, l'éditeur des forums à qui serait adressée la demande pourra contrôler, préalablement à sa prise de position, que les auteurs concernés ne sont pas opposés à cette demande.

Tout usager peut néanmoins reproduire le contenu de ces rubriques et  forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom du site Foyer Viêt Nam et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

2.3. Participation et durabilité des contributions

La participation aux forums et rubriques interactives est volontaire et bénévole. Chaque membre peut poser des questions ou participer gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelle que forme que ce soit n'est due pour les contributions apportées et constituant une base de connaissances mutualisées.

Cette base de connaissances est la propriété de Foyer Viêt Nam. En acceptant la présente Charte, tout inscrit renonce expressément à l'exercice de son droit moral dès lors que les messages qui seraient visés ne pourraient plus être explicitement associés à un compte d'usager individualisé.

Foyer Viêt Nam n'entend pas faire un usage commercial de cette base de connaissances autre que la mise à disposition en consultation gratuite par Internet.

2.4. Création d’un pseudonyme

Après une inscription gratuite sur le Réseau, il est nécessaire de créer un pseudonyme pour pouvoir participer (poster des sujets de discussion, répondre à des discussions déjà ouvertes).

L'adresse email du titulaire du compte sera notamment utilisée pour les suivis de discussions (recevoir des alertes quand un message est posté sur une discussion à laquelle l'utilisateur a participé, cette option étant désactivable par l'utilisateur) et la réception de messages des administrateurs.

La création de comptes multiples sur le Portail, pour une même personne, pour disposer de plusieurs pseudonymes et entretenir l'illusion qu'il s'agirait de personnes physiques différentes n'est pas autorisée.

Pour la protection de votre vie privée, il est recommandé lors de l'inscription de vous enregistrer avec un nom d'utilisateur (pseudo/identifiant) anonymisé. En tout état de cause, en cas de recours à des noms de personnalités connues, de marques et produits connus, de numéro de téléphone, d'adresse email, de nom de site web (liste non exhaustive et ni limitative), l'équipe de Foyer Viêt Nam pourra être amenée à modifier le nom d'utilisateur pour faire respecter la présente charte. De la même manière, le choix de l'usage d'un nom réel ou protégé ne pourra pas engager la responsabilité de l'éditeur des forums à l'égard des tiers.

2.5. Édition des messages

L'auteur d’un  message validé qui voudrait voir l'un de ses messages modifié devra en faire la demande à l'équipe de modération de Foyer Viêt Nam.

2.6. Comportement des utilisateurs enregistrés

2.6.1. Forme des messages

L'initiateur d'un sujet de discussion doit s'efforcer de fournir un titre explicite, les signes de ponctuation incessants pourront être modérés en conséquence.

Pour la bonne lisibilité des forums, il est demandé à chacun de ne pas poster de messages comportant du tout majuscule, aussi bien dans le titre que dans le corps du message.

2.6.2. Contenu des messages

Les utilisateurs sont invités à adopter une attitude cordiale sur les forums et dans les différents échanges et respectueux des dispositions de la présente Charte. Chacun devant faire attention à son langage et s'obligeant à rédiger ses messages dans un langage intelligible et en s'appliquant à utiliser une syntaxe et une orthographe les plus correctes possibles, de manière à rendre aisément compréhensible et correcte toute participation publiée.

Les attaques personnelles à l'encontre de tel ou tel ne sont pas tolérées et pourront faire l'objet de sanctions. De la même manière, les attaques contre des organismes, États ou de leurs représentants ou contre toute personne, désignée nominativement ou non, rendue identifiable par le contenu du message ne sont pas tolérées et seront modérées en conséquence.

Le propos des forums et rubriques interactives étant la mutualisation des connaissances, il y a tout lieu de penser qu'un sujet de discussion posté appellera des réponses susceptibles d'intéresser d'autres usagers. Par conséquent, les messages postés avec demande expresse d'adresser les réponses en privé par email ou messagerie privée seront refusées, sauf circonstances particulières soumises à l'appréciation de l'équipe de Foyer Viêt Nam.

Les intervenants qui ne seraient pas en accord avec tel ou tel propos peuvent le souligner de manière constructive tout en prenant soin, dans la mesure du possible et si nécessaire, de justifier leurs propres propos et affirmations. S'il considère que les propos tenus doivent faire l'objet d'une modération, tout intervenant peut aussi attirer l'attention de l'équipe de Foyer Viêt Nam sur le ou les messages jugés non conformes à la présente Charte.

2.6.3. Rappels quant à la responsabilité des utilisateurs

Les propos tenus sur le forum et rubriques interactives étant publiés sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs, il est rappelé que les utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. De plus, les inscrits sont tenus à un comportement éthique, n'incitant ou n'invitant pas les questionneurs ou les répondeurs à adopter des comportements illicites ou dont la légalité serait douteuse.

A titre d'illustration, ne doivent pas être diffusés : des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers).

Les doublons ne sont pas acceptés. Un même sujet de discussion ne doit apparaître que sur une seule et même section des forums de Foyer Viêt Nam. Il en est de même en cas de messages identiques répétés plusieurs fois sur un même sujet. L'équipe de Foyer Vietnam pourra être amenée à intervenir pour faire respecter cette règle.

Dans la mesure de l'acceptable, les apartés peuvent être tolérés dans une discussion donnée, mais dans tous les cas, il est demandé aux utilisateurs de savoir raison garder, pour éviter une modération de l'équipe de Foyer Viêt Nam.

2.6.4. Messagerie privée                          

Une messagerie privée sera mise à la disposition des utilisateurs enregistrés. Cette messagerie a pour but d'aider certaines personnes à converser à titre privée entre elles. En aucun cas elle n'est destinée à remplacer les forums de discussions. Elle ne doit pas non plus servir pour diffuser des messages qui iraient à l'encontre de la présente Charte.

Des outils pour la conversation privée étant mis à disposition, il est demandé aux utilisateurs de ne pas transformer un ou plusieurs sujets de discussion sur le forum en discussion à caractère privé.

2.6.5. Modération

Les forums et rubriques interactives sont un lieu d'échanges libre et ouvert aux utilisateurs, mais ils sont modérés.

L'équipe de Foyer Viêt Nam se réserve le droit discrétionnaire de valider et d'éditer ou de retirer les messages jugés comme ne respectant pas la présente charte (notamment : hors sujet, de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, les messages, dossiers ou sites à caractère revendicatif, politiques ou publicitaire, le démarchage commercial, etc.) et tout message qui ne serait pas en rapport avec la ligne éditoriale des forums et du portail.

Toute désignation en rapport avec une marque commerciale, une société, ou toute personne nommée pourra être anonymisée par l'équipe de Foyer Viêt Nam ou remplacée dans la mesure du possible par l'expression générique adéquate.

Dans le cas où un utilisateur se réclamant de la paternité d'une contribution demanderait une intervention de modération spécifique (anonymisation, édition de message, suppression), la demande devra être justifiée et le message identifié de façon à permettre à l'équipe de Foyer Viêt Nam de prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette demande.

Dans le cas où une demande de suppression de message serait formulée, celle-ci serait mise en balance avec l'existence d'éventuelles réponses pouvant nécessiter le maintien du message. Dans ce cas, l'équipe de Foyer Viêt Nam serait amenée à proposer une solution alternative comme l'anonymisation approfondie ou le changement du nom de l'utilisateur.

Dans le cas de la demande de suppression d'un compte utilisateur, cette demande sera prise en compte sur justification. Les messages de l'utilisateur resteront alors sur les forums comme étant une partie de la base de connaissances mutualisées. Ces messages pourront être rattachés au nom du compte utilisateur supprimé si l'équipe de Foyer Viêt Nam le juge nécessaire ou utile.

Dans ce dernier cas, le nom d'utilisateur anonymisé utilisé en remplacement pour l'association des messages serait indiqué à la personne concernée, et le nom supprimé serait retiré par des procédés automatisés (procédure de censure par mots clés ou de substitution), selon les possibilités.

2.6.6. Avertissement et sanction pour non respect de la présente Charte

Une batterie de mesures a été établie pour mettre en garde, avertir et le cas échéant prendre des sanctions vis-à-vis d'un usager qui ne respecterait pas la présente Charte.

Dans le cas plus précis des utilisateurs enregistrés, les sanctions, après avertissement et mise en garde, pourront notamment prendre la forme d'une exclusion temporaire ou définitive, d'une rétrogradation ou d'un changement de statut, d'une mise sous surveillance temporaire du compte avec droits limités.

3. Confidentialité des données collectées

3.1. Informations personnelles collectées avec votre accord

Foyer Viêt Nam ne collecte pas d'information personnelle à votre insu.

Avec votre accord, Foyer Viêt Nam peut être amené à enregistrer certaines données pour le bon traitement de vos demandes de services :

• votre adresse email pour la bonne utilisation de son site (identification ou réponse à une demande effectuée par email) ou pour la réception de newsletters émises exclusivement par Foyer Viêt Nam

• votre pseudo dans le cas d'utilisation du forum et/ou rubriques interactives

• votre année de naissance et votre pays de résidence, à des fins statistiques

• votre adresse IP pour des raisons de sécurité au niveau de l'identification sur le Portail, de l'usage du Forum

• Mise en garde : les utilisateurs sont prévenus que toutes les informations personnelles (email, adresse...) laissées par eux sur les espaces publics de commentaires et forum peuvent être collectées par un tiers et que Foyer Viêt Nam n'en assume aucune responsabilité.

Foyer Viêt Nam ne transmet pas à des tiers les données personnelles qui lui ont été confiées.

Sous réserve de la mise en garde spéciale liée aux forums, les listes de diffusion (base de données d'adresses email) maintenues par Foyer Viêt Nam restent la seule propriété de Foyer Viêt Nam qui en conserve l'entière gestion et maîtrise, en interne.

Foyer Viêt Nam ne revend ou ne diffuse pas son fichier clients à des tiers, pas plus que ses listes de diffusion.

Foyer Viêt Nam ne permet pas la publicité par email en son nom par contact direct. Les seuls messages publicitaires auxquels peuvent être exposés les utilisateurs de Foyer Viêt Nam le sont dans ses propres newsletters ou dans des encarts sur son site.

3.2. Accès aux données personnelles

En application de l'article 25 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", les informations demandées sont indispensables à l'ouverture d'un compte utilisateur sur Foyer Viêt Nam. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès de Foyer Viêt Nam, conformément aux dispositions de l'article 40 de cette même loi.

Toutes les informations utiles pour contacter Foyer Viêt Nam sont disponibles sur la rubrique “Qui sommes-nous ?”.

Sécurité

• Votre adresse courriel (e-mail) ne sera jamais visible et tout contact s'effectuera toujours via votre pseudo.

• Foyer Viêt Nam ne transmet pas et ne revend pas vos données personnelles ou adresses courriel.

• Vous pourrez à tout moment vous désinscrire ou modifier votre profil.