Điều lệ

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux  présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  « Foyer Vietnam ».

Article 2

Cette association a pour but de créer et gérer un lieu de rencontre permanent et convivial pour les étudiants du Vietnam en France, pour les associations diverses liées au Vietnam, pour l’ensemble de la communauté vietnamienne de France ainsi que pour tous les amis du Vietnam ou toute personne souhaitant le découvrir, quelle que soit leur nationalité.

L'objectif de l'Association est la création d'un lieu d'échanges entre les adhérents de l'Association elle-même, pour et entre les autres associations et pour l’ensemble de leurs sympathisants respectifs.

Elle a également pour objectif d'initier un réseau d'entraide, notamment pour proposer et/ou trouver des stages et/ou des emplois aux étudiants vietnamiens, des facilités d'hébergement et de colocations, de proposer aux étudiants et organiser pour eux des formations, conférences, séminaires, leur allouer des bourses d'études.

L'Association pourra également soutenir directement tout organisme ayant des buts similaires ou complémentaires ainsi que tout projet économique, culturel, humanitaire ou de coopération lié au Vietnam.

Les moyens d'action de l'Association sont notamment la création et la gestion d’un site internet, blogs et autres moyens d'expression, l'animation d'une cantine ouverte proposant des prix adaptés aux budgets étudiants, la mise à disposition de salles et bureaux, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de l'objet social ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 3

Le siège social est fixé à : 80, rue Monge 75005 Paris

Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Bureau.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres  « du Club », de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs

a. Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant créé l’Association et qui s’y investissent bénévolement. Ils sont membres de droit de l'Association. Ils règlent une cotisation telle que définie chaque année par l'Assemblée générale.

b. Les membres actifs sont les personnes physiques qui s’investissent bénévolement dans la gestion des locaux et des activités de l’Association. Ils sont cooptés par les membres fondateurs et les membres du Bureau à la majorité absolue. Ils règlent une cotisation telle que définie par l'Assemblée générale.

c. Les Membres « du Club » sont les personnes physiques qui soutiennent les objectifs de l’Association et bénéficient des services proposés par elle. Ils peuvent également animer eux-mêmes bénévolement des activités et/ou faire partie de commissions. Ils règlent une cotisation telle que définie par l'Assemblée générale.

d. Les Membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui apportent un soutien moral, intellectuel, matériel ou financier à l’Association. Ils peuvent également animer eux-mêmes bénévolement des activités et/ou faire partie de commissions .Ils sont dispensés de cotisation.

e. Les Membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui contribuent de manière significative, financièrement ou matériellement, au développement de l’objet associatif. Ils peuvent également animer eux-mêmes bénévolement des activités et/ou faire partie de commissions. Ils sont dispensés de cotisation.

Seuls les membres fondateurs et les membres actifs participent aux assemblées générales. Ils y sont électeurs et sont éligibles au Bureau de l'Association.

Dans tous les cas, pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, sur les demandes d’admission présentées. Sa décision est discrétionnaire et n'a pas à être motivée. Aucun recours ne peut être porté devant l’Assemblée Générale.

Article 5

La qualité de membre de l'Association se perd par :

a) La démission adressée par écrit au Président de l'Association

b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

c) Le non-paiement de la cotisation après deux rappels infructueux

d) La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau. En cas de désaccord avec le membre convoqué, le Bureau décidera de son éventuelle exclusion à la majorité absolue des voix des personnes présentes.

En cas de radiation ou d'exclusion, la cotisation versée ne fera pas l'objet d'un remboursement.

Article 6

Les ressources de l'Association se composent de :

  • Cotisations des membres qui en sont redevables
  • Subventions qu'elles soient d'origine française ou non
  • Dons manuels et dons des établissements d’utilité publique
  • Recettes provenant des biens vendus ou des prestations fournies par l’Association
  • Revenus des biens de valeurs de toute nature appartenant à l’Association
  • Toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles

Les membres de l’Association sont bénévoles et ne peuvent percevoir de revenus de l'Association.

Article 7

L'Association est dirigée par un Bureau composé de 3 à 6 membres, élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Les Membres fondateurs sont membres de droit du Bureau. Le Bureau comprend au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire général. Il est renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il assure la gestion quotidienne de l'Association et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager. Il représente l'Association en justice, tant en demande qu'en défense. Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'Association, consentir toute transaction, et former tout recours. Il signe tout contrat et plus généralement tous actes nécessaires à l'exécution des décisions de l'Association. Il ordonne les dépenses, procède à leur paiement et à l'encaissement des recettes, contrôle le budget annuel. Il présente le rapport moral à l'Assemblée générale annuelle. Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature et à tout instant pour mettre fin auxdites délégations.

Le Secrétaire général

Le Secrétaire Général assure les tâches administratives en général, la correspondance de l’Association, établit des comptes rendus des réunions. Il est responsable de la tenue des registres et des archives de l’association. Il agit en collaboration directe avec le Président.

Le Trésorier

Le Trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'Association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier qu'il présente avec les comptes annuels à l'Assemblée générale ordinaire annuelle. Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes, sur délégation du Président.

Article 8

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9

L'Assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs et les membres actifs, à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, et si besoin, au remplacement des membres du Bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour

Article 10

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres fondateurs et actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

L’Assemblée générale extraordinaire a notamment compétence pour la modification des statuts, la dissolution de l’Association et la dévolution de ses biens, sa fusion ou sa transformation. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 11

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 12

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par la plus prochaine Assemblée générale. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.